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Conditions Générales de Ventes En vous connectant sur le site web wvww.domainegrandbois.com, vous reconnaissez avoir au préalable pris connaissance de nos conditions générales de vente. Ce contrat régit toutes les commandes passées sur www.domainegrandbois.com, dans le cadre d'un système de vente à distance par internet pour des produits définis dans la rubrique "achat" concernant la vente en ligne du site. Article01: Applications des conditions générales de vente Article02: Achat et prise de commande Article03: Modification ou annulation de commande Article04: Caractéristique de nos produits Article05: Paiement Article06: Livraison Article07: Retour Article08: Force majeure Article09: Modification et interruption du service Artcile10: Résiliation pour faute contractuelle du client Article11: Litige Article12: Prix Article13: Indépendance des clauses Article14: Loi applicable Article01: Application des conditions générales de vente Vous reconnaissez avoir pris connaissance, en validant votre commande des conditions de l'offre telles qu'elles sont définies ici. Dès lors, elles s'imposent à vous sans aucune réserve. Pour vous, le fait de confirmer une commande sur le site signifie que vous acceptez sans réserves ces règles: elles sont seules applicables au contrat ainsi conclu et se substitut à toutes autres conditions générales, notamment celle de l'acheteur. En outre, en confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance, non seulement des informations figurants dans les conditioons générales de vente du site www.domainegrandbois.com, mais aussi des informations suivantes. - Les caratéristiques essentielles du produit - Le prix du produit toutes taxes - Ce contrat est soumis au droit français - Si vous souhaitez nous contacter à ce sujet, voici nos coordonnées: Domaine de Grand Bois ( SARL) CROZIER Philippe et Antoine 400, Route de Grand Bois 69440 TALUYERS Tél: 06 89 22 22 52 Article02: Achat et prise de commande Le site www.domainegrandbois.com contient une proposition commerciale de vente de produit, qui n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. La prise de commande sur le site www.domainegrandbois.com implique l'ouverture d'un compte client qui comprend deux identifiants: votre email et un mot de passe, à choisir lors de la création de votre compte. Ces identifiants sont confidentiels. Ne les égarez pas. Votre commande dans sa dernière étape est soumise à un récapitulatif dont la validation génére par vos soins: 1- L'envoi d'un récapitulatif de votre commande par email, (si celui-ci a été correctement indiqué) 2- L'envoi d'un récapitulatif de votre commande sur notre email 3- L'apparition de la page de paiement en ligne chez notre partenaire en paiement sécurisé 3DSECURE. Votre commande est définitivement enregistrée une fois que vous avez validé votre paiement. La conclusion de votre contrat de vente n'interviendra cependant que dans le cas où nous accepterions cette commande. Après paiement de cette commande, nous nous réservons en effet le droit de refuser votre commande à cause d'un problème concernant celle-ci (ex: anormale, illisible).Nous vous contacterions alors obligatoirement pour vous le faire savoir par email (si celui-ci a été incorrectement indiqué), soit par téléphone et afin de pouvoir convenir avec vous éventuellement d'une correction de votre commande ou d'une annulation totale de celle-ci. Vous êtes tenu responsable de votre commande. En effet les données que vous annoncez vous engage une fois la commande passée. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de l'adresse de livraison, nous dégageons toute responsabilité dans l'impossibilité d'honorer votre commande. Article03: Modification ou annulation de commande Vous avez la possibilité de modifier les informations de livraison ou d'annuler votre commande jusqu'à la validation du récapitulatif de commande. Passé cette étape, toute modification ou annulation de la commande par l'acheteur doit impérativement s'effectuer oralement par téléphone au 06 89 22 22 52 ou 06 11 20 91 89 aux horaires d'ouverture de notre servive client: du lundi au vendredi de 9h à 19h. La commande ne pourra en aucun cas être remboursée si la livraison a été effectuée. Article04: Caractéristiques de nos produits Chaque produit que nous proposons sur www.domainegrandbois.com est décrit dans une fiche produit contenant une photo et indiquant les particularités. Bien que nous veillions à présenter pour chaque produit une photo la plus fidèle possible à l'aspect naturel, ces photographies n'ont aucun caractère contractuelle. www.domainegrandbois.com prend seulement l'engagement de livrer un panier analogue à celui qui a été commandé. Dans la rubrique " Nos paniers composés", les corbeilles ne servent que pour la présentation des produits et ne sont donc pas fournies dans la commande. Cette commande ne comprend que le contenu de la corbeille. Toutefois nous nous réservons le droit de proposer à nos clients, ponctuellement ou définitivement de nouveaux paniers composés, en fournissant le contenu et le contenant. Au quel cas, nous vous préciserons cette formalité, dans les fiches techniques concernées: le montant du panier incluant le coût du contenant ( exemple: corbeille). Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. A ce titre une mise à jour quotidienne sera effectuée par nos soins sur notre site www.domainegrandbois.com. Dans l'hypothède d'une commande confirmée et réglée, ne peut être honorée pour cause de rupture de production inopinée, nous vous contacterons alors par email ou par téléphone pour convenir avec vous d'un changement de variété. Aucun remboursement ne pourra être invoqué en cas de livraison réalisée. Article05: Paiement Le règlement s'effectue comptant lors de la prise de commande, uniquement par carte bancaire (Cb, Visa,Eurocard, Mastercard...) selon une technologie de paiement sécurisé dès lors que vous effectuer le paiement en ligne. Le débit de votre carte se fera uniquement en euros, lorsque nous acceptons votre commande. Article06: Livraison La livraison de votre commande se fera au marché Quai St Antoine Lyon 2ème le mardi, jeudi et samedi de 9h à 11h ou au Domaine de Grand Bois au 400 route de Grand Bois 69440 Taluyers le mercredi et vendredi de 17 à 19h, le samedi de 14h30 à 17h00. Article07: Retour Tout retour de panier doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Toute reprise accéptée par le vendeur dans le cas d'un vice apparent ou d'une non conformité du panier livré, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit. Article08: Force majeure La responsabilité de www.domainegrandbois.com ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat est retardée ou empêchée en raison de cas de force majeure tels que la guerre, l'émeute, l'incendie, la météo, les routes encombrées de bouchons. De même, www.domainegrandbois.com ne peut être tenu responsable des interruptions du site ou intrusions par des tiers sur le site, valant comme un évènement technique indépendant de sa volonté et de son contrôle. Article09: Modification et interruption du service www.domainegrandbois.com se réserve le droit de modifier, d'interrompre de manière temporaire tout ou partie de ces services pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce sans en avertir préalablement le consommateur. Article10: Résiliation pour faute contractuelle du client En cas de non respect des présentes conditions générales de vente, www.domainegrandbois.com se réverse le droit, sans aucune indemnité, ni préavis de suspendre ou de fermer le compte de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes. Article11: Litige En cas de litige nous vous suggérons de nous contacter, en priorité, afin de nous entendre sur une solution amiable. Le domaine de Grand Bois: 400 route de Grand Bois 69440 TALUYERS CROZIER Philippe: 06 89 22 22 52 Email: [email protected] Article13: Indépendance des clauses Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Article14: Loi applicable Le droit applicable est celui du pays dans lequel l'offre est faite. Les relations commerciales résultent des présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'éxécution des présentes conditions générales de vente seront, faute d'accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société Domaine de Grand Bois. Découvrez le Pack CGV HAAS Avocats Dans ce contexte, et pour apporter un niveau de service toujours plus performant à ses clients, SQUARE ACHAT s’est rapprochée du Cabinet HAAS Société d’Avocats, Cabinet de renom spécialisé en droit des nouvelles technologies pour formaliser une offre de cration de CGV à un tarif particulièrement attractif. Pour profiter de cette offre, cliquez sur le lien suivant : http://www.haas-avots.com/espace-prive-commande-cgv-square-achat et entrez le code SQA123 |